|
RECUPERATION DE POINTS
Deux
possibilités pour la reconstitution du capital des points :
- de
manière automatique tous les ans:
Les
conducteurs ayant perdu un seul point
récupèreront ce point au terme d'un
délai d'un an
sans infraction (au lieu de trois jusqu'en 2007).
- de
manière automatique tous les 3 ans:
si
le titulaire du permis de conduire adopte un comportement responsable
et ne commet pas
d’infraction entraînant la perte de points durant
une période de 3 ans
consécutifs, son permis est alors recapitalisé du
nombre maximum de 12 points.
-
de
manière automatique tous les 10 ans:
Les
points retirés du fait de
contraventions passibles d’une amende forfaitaire (et non
judiciaire) sont réattribués au titulaire
du permis de conduire à l’expiration
d’un
délai de 10 ans, malgré des pertes de points
intermédiaires. Toutefois, la
réattribution ne peut avoir lieu si le permis de conduire a
été annulé ou
invalidé dans le délai de 10 ans ou si
l’intéressé a
bénéficié de la
reconstitution totale des points pendant ce délai (3 ans
sans
infraction).
- de
manière volontaire:
En participant
à un stage de sensibilisation aux causes et
conséquences
des
accidents de la route, le titulaire du permis de conduire
récupère 4 points. Le conducteur est libre de
choisir le
lieu du stage, qui
peut donc se trouver en dehors de son département de
résidence. Voir calendrier
des stages.
Cas des jeunes
conducteurs:
à
partir du 31/12/2007, au lieu de gagner 6 points au bout de 3 ans, les
jeunes conducteurs complètent leur permis avec 2
points par
an ou 3 points dans le cadre de la conduite accompagnée,
jusqu'à 12 points. En effet, au terme de chaque
année
à partir
du délai probatoire, le permis est majoré d'un
sixième du nombre maximal de points si aucune
infraction ayant donné lieu à retrait de
points n’a été commise depuis le
début de la
période probatoire. Ce délai est
réduit à 2
ans et la majoration est portée au quart du capital si le
titulaire du permis de conduire a suivi un AAC.
|
